Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment inoccupé qui ne peut être considéré comme destiné à être occupé par un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle peut être utilisé pour un usage dérogatoire possédant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à huit, à l'exception d'un usage appartenant au groupe Commerce 8. Un bâtiment ainsi utilisé ne peut en aucun cas être agrandi pour permettre l'expansion d'un usage dérogatoire.
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment inoccupé qui ne peut être considéré comme destiné à être occupé par un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle peut être utilisé pour un usage dérogatoire possédant un degré d'incidence contraignante égal ou inférieur à huit, à l'exception d'un usage appartenant au groupe Commerce 8. Un bâtiment ainsi utilisé ne peut en aucun cas être agrandi pour permettre l'expansion d'un usage dérogatoire.
